Groupement des veterans asf section vaud

GROUPEMENT DES VETERANS DE L’ASF- SECTION VAUD

STATUTS

Article 1 – Dispositions générales

La section vaudoise des Vétérans de l’ASF est une association sans but économique et neutre, conforme aux prescriptions du Code civil suisse, au sens des articles 60 et suivants.
Son siège est actuellement à Lausanne. Elle a été fondée en mars 1948.

Article 2 – But de la section

Le but de la section vaudoise est de maintenir des liens de camaraderie et d’amitié entre ses membres. La section est autonome et s’efforce de coopérer avec le comité central.

Article 3 - Affiliation

La section vaudoise est un groupement régional. Le siège central est à Berne sous le nom du GROUPEMENT DES VETERANS DE L’ASF, elle réunit à ce jour (2022) 23 sections.

Article 4 – Membres

Peut devenir membre, celui ou celle qui a 30 ans et plus, qui a été membre actif ou passif dans un club de l’ASF, de l’ACVF, de la Fédération Satus, ou du Football corporatif LRF ou similaire.

Article 5 – Admission

L’admission des membres est réglée par les sections qui sont responsables de l’application des conditions prévues à l’article 4 des présents statuts.
La demande est formulée par écrit, au moyen du bulletin d’adhésion et accompagnée d’une photo.


Article 6 - Journées suisses des Vétérans

Les journées officielles Suisses des Vétérans se déroulent une fois par année, en général au mois de juin.
Elles sont organisées par une des 23 sections et d’entente avec le Comité central.
Tous les membres des sections peuvent y participer avec ou sans leur conjoint.
La présidence en revient au comité central.

Article 7 – Honneurs

Sur proposition des sections, le Comité Central peut attribuer aux membres, les distinctions suivantes
L’insigne d’or à un membre qui a rendu des services à la section.vitrail d’honneur pour les services particulièrement remarquables.titre de membre d’honneur ayant rendu d’éminents services à la cause du football.

Article 8 – Organes

Les organes de la Section Vaudoise sont
L’Assemblée GénéraleComitéVérificateurs des comptes.

Article 9– Assemblée Générale

L’assemblée annuelle ordinaire est le pouvoir suprême de la section.
Elle est convoquée durant le premier trimestre de l’année civile.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres représentés, s’ils ont été convoqués régulièrement.
L’assemblée est dirigée par le président du comité ou un membre du comité.

Article 10 - Convocation

L’assemblée générale annuelle doit être convoquée
au moins 20 jours à l’avance, par communiqué officiel.général dans le 1 semestre de l’année

Article 11 – Ordre du jour

L’ordre du jour comprend notamment les points suivants

Election des membres et du président du comité central de la section.financier et des vérificateurs des comptes.et approbation des rapports.des vérificateurs des comptes.des membres méritants.

L’assemblée générale est en outre compétente pour prendre toutes décisions que les statuts n’attribuent pas.


Article 12 – Propositions pour les nominations et autres

Les membres peuvent faire des propositions pour les nominations au comité central de la section.
Les autres propositions doivent être adressées au comité par écrit ou par courriel au moins 10 jours avant l’assemblée.

Article 13 – Droit de vote

Chaque membre a le droit de voter à l’assemblée générale. Pour autant que le membre soit en règle avec ses cotisations.

Article 14 - Votations et Elections.

L’assemblée générale peut valablement délibérer après nomination des scrutateurs. Les votations et élections se font normalement à main levée. Une votation ou une élection se fera toutefois au bulletin secret si la majorité relative des voix présentes à l’assemblée le décide. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Le président et les membres du comité ont le droit de vote.

Pour être admise, toute modification aux statuts doit être approuvée par la majorité des t membres.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peu être convoquée si le comité l’estime nécessaire. Elle devra être convoquée par écrit 10 jours à l’avance.
Sont applicables les règles régissant les assemblées ordinaires, à l’exception de l’ordre du jour.

Article 16 – Comité central

L’administration de la section est confiée à un comité composé de 3 à 9 membres. Ils doivent être élus.

A l’exception du président qui est désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.

Article 17 – Durée du mandat.

Les membres du comité central sont élus pour une période d’une année, ils sont rééligibles, au plus tard jusqu’à 72 ans pour le président et sans restriction d’âge pour les autres membres, sauf exception.

Article 18 - ressources

L’exercice financier coïncide avec l’année civile. Les ressources de la section sont notamment
la cotisation annuelle des membres.finance d’inscription des nouveaux membres.sponsoring et la publicité.recettes diverses.recettes extraordinaires.

Les cotisations et finances d’inscription sont arrêtées par l’assemblée générale.

Article 19 – Compétence du Comité.

Le Comité a la compétence de diriger la section et d’en assurer la représentation.
Les dépenses ordinaires et extraordinaires sont également de sa compétence.

Article 20 – Compétence du Comité en matières financières.

Le comité est chargé de la direction de la section , il se réunira autant de fois qu’il le jugera nécessaire.
La section est représentée par un ou des membres du comité.
Les documents constituant un engagement de droit ou financier seront signés par au moins deux membres du comité .
Engagement de droit, par le président et le secrétaire, qui en sera le rédacteur.
Engagement financier, par le président et le caissier avec l’accord du comité.
L’accès aux comptes sera ouvert aux membres du comité , dont deux obligatoires pour des transactions.

Article 21 – Vérificateurs des comptes.

Deux vérificateurs ainsi qu’un suppléant sont nommés pour le contrôle de la comptabilité.
Ils sont élus pour 1 à 3 ans, deux vérificateurs fonctionnent, le troisième est suppléant. Les deux vérificateurs en fonction signent le rapport destiné à l’assemblée générale.

Article 22 –Dissolution.

La dissolution de la section pourra être décidée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision sera prise à la majorité des trois quarts des membres affiliés.
En cas de dissolution, le solde actif sera remis aux juniors vaudois et administré par l’ACVF.



Article 23 - Adoption

Les présents statuts ont été édités par le comité.
Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale de 2022.
Ils sont en vigueur à ce jour.



GROUPEMENT DES VETERANS DE L’ASF
Section Vaudoise


Patrick Liaudet – président …………………………………

Olivier Schütz vice-président ………………………………


Lausanne, janvier 2022

Les statuts en pdf: